Bien sûr, voici un exemple de conditions générales de vente pour la formation « Clients4Photography » :
Conditions Générales de Vente – Formation « Clients4Photography »
1. Parties au Contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre l’acheteur (ci-après « l’Élève ») et la société « Hewagency Limited OÜ » (ci-après « l’Entreprise »), enregistrée sous le numéro de registre 16767713 et disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire EE102636165, dont le siège social est situé à Harju maakond, Tallinn, Kesklinna linnaosa, Ahtri tn 12, 10151, Estonie.
2. Formation « Clients4Photography »
La formation « Clients4Photography » est dispensée par Ghislain Debry (ci-après « le Formateur »). Le contenu de la formation est spécifié sur la page de vente et dans la vidéo de présentation. L’achat de cette formation donne un accès à vie à son contenu.
3. Prix et Paiement
Le prix de la formation est indiqué sur la page de vente. Le paiement est effectué en ligne au moment de l’achat, et il donne droit à un accès à vie à la formation.
4. Garantie de Résultats
Aucune garantie de résultats n’est fournie, car les résultats dépendent des efforts, de l’expérience en photographie, du budget publicitaire, et d’autres facteurs incontrôlables propres à l’Élève.
5. Accompagnement et Suivi
L’accompagnement ou le suivi de la formation dépendent de la disponibilité du Formateur, Ghislain Debry. En cas d’un nombre excessif d’inscrits, des solutions alternatives seront proposées, et l’Entreprise se réserve le droit d’annuler l’accompagnement ou le suivi si nécessaire.
6. Propriété Intellectuelle
Le contenu de la formation est protégé par des droits de propriété intellectuelle. L’Élève s’engage à ne pas partager publiquement le contenu de la formation, sous peine de sanctions juridiques.
7. Confidentialité
Les données de l’acheteur sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur notre site web.
8. Loi Applicable et Juridiction
Tout litige découlant de ou en relation avec ces CGV est régi par les lois de l’Estonie. En cas de litige, la juridiction compétente est le tribunal de Tallinn, Estonie.
9. Modifications des CGV
L’Entreprise se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site web de l’Entreprise.
En achetant la formation « Clients4Photography », l’Élève déclare avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales de Vente.
Date de la dernière mise à jour : 21 octobre 2023